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Tous Actualités Nationales Actualités Locales

3 août 2023

National

Un nouveau guichet unique pour centraliser toutes les formalités des entreprises

Depuis le 1er janvier 2023, toutes les formalités des entreprises sont exclusivement effectuées en ligne sur le site de l’INPI

2 août 2023

National

Fiscalité : délai supplémentaire pour déclarer vos biens immobiliers

Initialement prévue au 30 juin 2023, la date limite de déclaration vient d’être prolongée par le Ministère des Finances au 10 août 2023.

31 juillet 2023

National

La hausse des loyers est plafonnée jusqu'au 31 mars 2024

Chaque année, si une clause du bail d’habitation le prévoit, le loyer fait l’objet d’une révision à la date anniversaire du contrat, en fonction de l’évolution de l'indice de référence des loyers (IRL).

26 juillet 2023

National

Note de conjoncture des notaires dans l'immobilier n°60 / juillet 2023

La note de conjoncture des notaires sur l'immobilier analyse les prix de l'immobilier et les tendances du 2ème trimestre 2023.

5 juillet 2023

Local

3e édition du Notadon - La Chambre des Notaires de la Cour d'Appel de Toulouse fait un don de 2000€ à la Fondation du Patrimoine Occitanie-Pyrénées

En Haute-Garonne, Frédéric Giral a remis le Mardi 4 juillet à 11H, dans les locaux de la chambre, un chèque de don d’une valeur de 2 000 € à la Fondation du
Patrimoine Occitanie-Pyrénées représentée par, Mme Jacqueline Guigou, Déléguée Régionale Adjointe et M. Alexandre Tahon, chargé de mission.

4 juillet 2023

National

Le notariat, un secteur aux métiers attractifs

à compter de la rentrée 2024, le DESN (Diplôme d'études supérieurs du notariat) remplacera et fusionnera les deux voies d'accès actuelles (universitaire et professionnelle)

26 juin 2023

National

Fiscalité : délai supplémentaire pour déclarer vos biens immobiliers

Initialement prévue au 30 juin 2023, la date limite de déclaration vient d’être prolongée par le Ministère des Finances au 31 juillet 2023.

1 juin 2023

Local

3e édition du Notadon - La Chambre des Notaires de la Cour d'Appel de Toulouse fait un don de 2000€ à l'Association Castelroc en Arifadès

Dans le Tarn, Me Antoine Fabre,1er Vice-Président de la chambre des notaires, et Président délégué pour le TJ de Castres a remis le 31 mai un chèque de don d’une valeur de 2 000 € à l’association Castelroc en Arifadès représentée par Laurent Barres, son président-fondateur.

23 mai 2023

Local

3e édition du Notadon - La Chambre des Notaires de la Cour d'Appel de Toulouse fait un don de 2000€ à l'Association Vieilles Maisons Françaises du Tarn-Et-Garonne